📜 Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour: 30/11/2025
1. Acceptation des Conditions
En accédant et utilisant Franky3DWorld, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service.
2. Description du Service
Franky3DWorld est une plateforme de vente de fichiers numériques de designs 3D au format STL, prêts pour l'impression 3D. Nous proposons deux modalités :
- Achat individuel : Acquisition de modèles spécifiques avec accès permanent.
- Abonnement Premium : Accès temporaire illimité à tout le catalogue via paiement mensuel manuel.
3. Inscription et Compte Utilisateur
3.1 Exigences
- Vous devez avoir au moins 18 ans pour vous inscrire.
- Fournir des informations exactes et à jour.
- Maintenir la confidentialité de votre mot de passe.
- Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.
3.2 Responsabilité
Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Ne partagez pas vos identifiants avec des tiers.
4. Achats et Paiements
4.1 Prix
Tous les prix sont affichés en euros (EUR) et incluent les taxes applicables. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment.
4.2 Méthodes de Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée via PayPal. Nous acceptons les cartes de crédit/débit et les comptes PayPal.
4.3 Confirmation
Après avoir complété le paiement, vous recevrez un email de confirmation et les fichiers seront disponibles dans votre profil.
5. Abonnement Premium
5.1 Fonctionnement
- Durée : 30 jours à partir de la date d'activation.
- Accès : Illimité à tout le catalogue pendant la période active.
- Renouvellement : Manuel - vous devez repayer pour prolonger votre abonnement.
- Pas de renouvellement automatique ni de frais récurrents.
5.2 Annulation
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre profil. Vous conserverez l'accès jusqu'à la fin de la période payée.
6. Licence d'Utilisation des Designs
6.1 Droits Accordés
En acquérant un design, vous obtenez une licence non exclusive pour :
- Télécharger et imprimer le fichier en 3D pour usage personnel.
- Effectuer des modifications pour usage personnel.
- Imprimer des copies physiques pour usage commercial (si le design le permet).
6.2 Restrictions
Il n'est pas permis de :
- Revendre, redistribuer ou partager les fichiers numériques.
- Revendiquer la paternité des designs.
- Publier les fichiers sur des plateformes tierces.
- Utiliser l'ingénierie inverse pour créer des modèles dérivés à des fins commerciales sans autorisation.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les designs, images, textes et contenu de la plateforme sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Les créateurs originaux conservent tous les droits sur leurs designs.
8. Politique de Remboursement
8.1 Produits Numériques
En raison de la nature numérique de nos produits, nous n'offrons pas de remboursements une fois le fichier téléchargé, sauf dans les cas de :
- Fichier corrompu ou défectueux (nous fournirons un remplacement).
- Erreur technique sur la plateforme empêchant le téléchargement.
- Débit en double ou erroné.
8.2 Abonnement
Aucun remboursement partiel des abonnements n'est effectué. Si vous annulez, vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période payée.
9. Signalements et Contenu Inapproprié
Nous disposons d'un système de signalements pour notifier :
- Violations de droits d'auteur
- Contenu inapproprié ou offensant
- Problèmes de qualité dans les fichiers
Nous examinons tous les signalements sous 48-72 heures et prenons les mesures nécessaires.
10. Limitation de Responsabilité
Franky3DWorld n'est pas responsable de :
- Problèmes d'impression 3D causés par une configuration incorrecte de l'imprimante.
- Incompatibilité du fichier avec des logiciels tiers.
- Dommages matériels résultant de l'utilisation des designs.
- Perte de données due à des problèmes techniques de l'utilisateur.
11. Modifications du Service
Nous nous réservons le droit de :
- Modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment.
- Mettre à jour ces conditions générales avec préavis.
- Supprimer des produits du catalogue pour des raisons justifiées.
12. Suspension de Comptes
Nous pouvons suspendre ou annuler votre compte si :
- Vous violez ces conditions générales.
- Vous effectuez des activités frauduleuses.
- Vous partagez des fichiers téléchargés sans autorisation.
- Vous faites un usage abusif de la plateforme.
13. Loi Applicable et Juridiction
Ces conditions sont régies par les lois de l'Espagne. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de Barcelone.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
Email : hello@franky3dworld.com
Page de contact : Formulaire de contact